Conditions Générales de Vente
Entre la Société Les Créations d’Eva
7 impasses de la flamme Olympique 66450 POLLESTRES, France Immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de PERPIGNAN sous le numéro SIRET
88818357100015 Représentée par Mme. Eva SIMOES ALVES, en qualité de gérante,
dûment habilitée aux fins des présentes.

Ci-après le “Vendeur” ou la “Société”.

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat
de produits ou services de la société,

Ci-après, “l’Acheteur” ou “le Client”

D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :

 

Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations
des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits personnalisés proposés par
le Vendeur sur le site internet “Les Créations d’Eva”.

Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits
personnalisés effectuées via le site internet de la Société. Elles font partie intégrante
du contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.

Article 3 : Produits personnalisés
Les produits proposés par la Société sont des objets personnalisés tels tasses,
porteclés, cadres, marque-pages, …

Article 4 : Prix et paiement
Le prix des produits est indiqué sur le site internet. Les modalités de paiement sont
précisées lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sur notre site internet “Les Créations d’Eva” sont
les suivants :
1. Cartes Bancaires :
o Vous pouvez régler vos achats en utilisant une carte bancaire (Visa,
Mastercard, etc.). Les paiements par carte sont sécurisés et rapides.

2. Chèques :

o Nous acceptons également les paiements par chèque. Veuillez noter
que la commande sera traitée une fois que le chèque aura été encaissé.

3. Virements Bancaires :
o Si vous préférez effectuer un virement, nous vous fournirons nos
coordonnées bancaires lors du processus de commande.

 

Article 5 : Livraison
Les délais et frais de livraison sont communiqués au Client lors de la commande. Le
Vendeur s’engage à livrer les produits dans les délais convenus.

Article 6 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client ne dispose pas de délai de
rétractation les objets personnalisés sont exemptés du droit de rétractation.

Article 7 : Données personnelles
La Société s’engage à respecter la réglementation sur la protection des données
personnelles. Les informations collectées lors de la commande sont utilisées
uniquement dans le cadre de la vente et ne sont pas transmises à des tiers.

 

Article 8 : Protection des Données Personnelles (RGPD)
1. Collecte et Traitement des Données Personnelles :
o La Société s’engage à respecter les dispositions du RGPD concernant
la collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs.
o Les données collectées (nom, prénom, adresse, e-mail, etc.) sont
utilisées uniquement dans le cadre de la vente et ne sont pas
transmises à des tiers sans le consentement explicite de l’utilisateur.

2. Droits des Utilisateurs :
o Conformément au RGPD, les utilisateurs ont le droit d’accéder, de
rectifier, de supprimer ou de limiter le traitement de leurs données
personnelles.
o Ils peuvent également exercer leur droit à la portabilité des données en
cas de besoin.
3. Consentement et Cookies :
o L’utilisation de cookies sur notre site est soumise au consentement
préalable de l’utilisateur.
o Nous informons les utilisateurs de l’utilisation des cookies et de leur
finalité.
4. Sécurité des Données :
o La Société met en place des mesures de sécurité appropriées pour
protéger les données personnelles des utilisateurs contre tout accès
non autorisé, perte ou divulgation.

5. Responsable du Traitement :
o Le responsable du traitement des données personnelles est la Société
“Les Créations d’Eva”.

o Pour toute question relative à la protection des données, les utilisateurs
peuvent nous contacter via les moyens de contact mentionnés dans
nos conditions générales.

 

Article 9 : Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut,
les tribunaux compétents seront saisis.

En cas de problème, vous pouvez nous contacter de l’une des manières suivantes :
1. Service Client par E-mail :
o Adresse e-mail : contact@lescreationsdeva.fr
o Nous nous efforcerons de répondre à votre e-mail dans les plus brefs
délais.
2. Formulaire de Contact en Ligne :
o Rendez-vous sur notre site internet et remplissez le formulaire de
contact disponible dans la section “Contact”.